L’achat d’un véhicule d’occasion entraîne des démarches administratives, notamment l’obtention d’une nouvelle carte grise. Cette procédure permet d’immatriculer le véhicule à votre nom et de se conformer à la législation en vigueur. Pour ce faire, plusieurs documents doivent être rassemblés et soumis auprès de l’ANTS ou d’un professionnel agréé. Il est nécessaire de réaliser cette démarche dans un délai limité afin d’éviter des sanctions.
EN BREF
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L’acquisition d’un véhicule d’occasion requiert une attention particulière quant à sa carte grise. Pour immatriculer un véhicule, l’acheteur doit suivre plusieurs étapes et fournir des documents spécifiques. Cet article détaille le processus à suivre pour obtenir son certificat d’immatriculation après l’achat d’un véhicule.
Les étapes préliminaires à l’immatriculation
Avant de démarrer les démarches d’immatriculation, l’acheteur doit s’assurer de disposer de plusieurs documents. Parmi eux, le code de cession, qui est transmis par le vendeur suite à la déclaration de cession enregistrée dans le Système d’Enregistrement des Cessions. Ce code est primordial car il permet de prouver que l’acheteur est désormais le propriétaire du véhicule.
Documents nécessaires pour faire une carte grise
Pour obtenir une carte grise, plusieurs documents devront être soumis :
- Une copie de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
- Le formulaire Cerfa 13750, qui est la demande de certificat d’immatriculation.
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Un procès-verbal de contrôle technique, si le véhicule a plus de quatre ans.
Options pour faire sa demande de carte grise
Il existe plusieurs méthodes pour effectuer la demande de carte grise :
- Demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette option est la plus recommandée, car elle est rapide et pratique.
- Recours à un professionnel de l’automobile agréé. Ce professionnel se chargera de tout le processus pour vous, ce qui peut s’avérer très utile si vous n’êtes pas familier avec les démarches administratives.
Le changement de titulaire de la carte grise
Une fois le véhicule acheté, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour changer le nom inscrit sur la carte grise. Cette démarche est obligatoire pour éviter une amende en cas de contrôle. Il suffit de préparer tous les documents requis et de suivre la procédure adéquate.
Cas des véhicules anciens
Pour les véhicules de plus de dix ans, le prix de la carte grise peut différer. Il est conseillé de consulter la page dédiée pour estimer les frais associés à leur immatriculation.
Délai de réception de la carte grise
Une fois la demande déposée, le délai de réception de la carte grise peut varier, mais il est généralement recommandé de tenir compte de quelques semaines. Pour plus de détails sur les délais, il est possible de se renseigner directement auprès de l’ANTS.
Que faire en cas de perte de carte grise ?
Si la carte grise est perdue, il convient d’effectuer une demande de duplicata. Cette procédure est également accessible en ligne et nécessite de présenter certains documents. Pour des démarches simplifiées, vous pouvez consulter la ressource dédiée.
Barrer une carte grise correctement
Lors de la cession d’un véhicule, le vendeur doit barrer la carte grise. Cette opération doit être effectuée correctement pour éviter des complications lors du transfert de propriété. Des conseils pratiques pour réaliser ce geste sont disponibles sur cette page.
- Étape 1 : Rassembler les documents nécessaires, tels qu’un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, et une copie de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
- Étape 2 : Remplir le formulaire Cerfa 13750 pour la demande de certificat d’immatriculation.
- Étape 3 : Soumettre la demande en ligne sur le site de l’ANTS ou passer par un professionnel agréé.
- Étape 4 : Payer les frais de carte grise, calculés en fonction du cheval fiscal et de la puissance du véhicule.
- Étape 5 : Recevoir la nouvelle carte grise par courrier, une fois la demande traitée.
Comment obtenir votre carte grise après l’achat d’un véhicule ?
Pour obtenir une carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, certaines démarches doivent être suivies. Premièrement, l’acheteur doit se procurer le code de cession, un document fourni par le vendeur après l’enregistrement de la cession dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Après avoir acquis le véhicule, il est nécessaire de rassembler les documents indispensables pour la demande de certificat d’immatriculation. Cela comprend : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, une copie de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, ainsi que le formulaire Cerfa 13750 pour la demande d’immatriculation.
Une fois vos documents en main, plusieurs options s’offrent à vous. La première consiste à effectuer votre demande directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette méthode est simple et rapide, mais elle nécessite la création d’un compte sur la plateforme. Alternativement, il est possible de faire appel à un professionnel du secteur automobile agréé, ce qui peut s’avérer utile si vous préférez ne pas gérer la procédure vous-même.
Enfin, notez que le changement de titulaire sur la carte grise doit être effectué dans un délai d’un mois après l’achat. À défaut, des sanctions peuvent être appliquées. Il est donc recommandé de ne pas tarder dans les démarches afin de garantir une immatriculation dans les règles.
FAQ : Comment faire une carte grise après achat d’un véhicule ?
Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
Les documents requis incluent un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la carte grise barrée (datée et signée par le vendeur), et le formulaire Cerfa 13750 pour la demande de certificat d’immatriculation.
Comment obtenir le code de cession ?
Le code de cession est transmis par le vendeur après l’enregistrement de la déclaration de cession dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Où faire la demande de carte grise ?
La demande de carte grise peut être faite sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en faisant appel à un professionnel de l’automobile agréé.
Quel est le délai pour changer de propriétaire sur la carte grise ?
Vous disposez d’un délai d’un mois après l’acquisition d’un véhicule pour effectuer le changement de titulaire inscrit sur la carte grise.
Quelles sont les options pour faire la carte grise en ligne ?
Les options pour faire la carte grise en ligne incluent la demande directe sur le site de l’ ANTS et le recours à un professionnel agréé habilité par l’État.
Quelles informations doivent figurer sur la carte grise ?
La carte grise doit comporter des informations telles que le numéro VIN (numéro d’identification du véhicule), les caractéristiques techniques du véhicule, et les coordonnées du nouveau propriétaire.
