La déclaration de cession est un document indispensable dans la vente d’une automobile. C’est elle qui atteste que le transfert de propriété a été réalisé. Mais est-ce que c’est pour tous les véhicules qu’on a besoin de cet acte ? Sinon quels sont les types de véhicules cédés avec ce document ? Découvrez-les dans les lignes qui suivent.
Les cyclomoteurs
Généralement, les personnes en possession de scooters 50cc se demandent comment faire la cession d’un cyclomoteur. Est-ce que cette cession nécessite de faire une déclaration de cession d’un scooter ? Bien sûr ! Le processus de vente d’un cyclomoteur requiert l’établissement du certificat de cession d’un scooter. Cette disposition est en vigueur depuis 2004, tous les nouveaux scooters 50 cc sont contraints à l’immatriculation.
Pour déclarer cession scooter, vous devez nécessairement vous rendre sur le site de L’ANTS pour accéder au formulaire Cerfa. C’est un formulaire disponible en 3 exemplaires et 3 sections. Il y a la section dédiée aux caractéristiques du scooter 50cc, celle dédiée au propriétaire et une autre à l’acheteur. Vous devez également faire mention de la date d’établissement et de signature. C’est à partir de cette date que vous avez 15 jours pour déposer un exemplaire à la préfecture afin d’officialiser la vente de votre cyclomoteur.
Les caravanes de plus de 500 kg
Le code la route dans son article R322-1 exige l’immatriculation des caravanes. Il s’agit des remorques tractées par un autre véhicule ayant plus de 500 kg. Vous devez donc faire une déclaration de cession à l’instar de la déclaration de cession d’un scooter. Le processus de cession reste le même que celui des autres voitures. Vous devez nécessairement remplir le certificat de cession avec l’acquéreur en ligne.
Il existe de nombreux modèles de caravanes, il faut donc donner plus de précisions sur les caractéristiques de votre remorque. Mais il est nécessaire que vous vérifiez que votre engin dépasse les 500 kg. C’est important puisque la déclaration de cession d’un scooter n’est pas obligatoire pour les modèles ayant un poids inférieur à 500 kg. Vous devez également garder le certificat d’immatriculation qui constitue une pièce indispensable à la vente. C’est grâce à cet acte que le nouveau propriétaire pourra faire la demande de sa carte grise.
Les motos
Le certificat de cession scooter est un acte que vous devez également prendre pour une moto. Quel que soit le modèle de moto dont vous disposez, il est nécessaire de faire la déclaration de cession. La procédure est presque similaire à celle de la déclaration de cession d’un scooter. La seule différence est que vous devez renseigner sur le certificat que vous disposez d’un engin à deux non-cyclomoteur.
Il est nécessaire de poursuivre les démarches avec l’acquéreur jusqu’à ce qu’il rentre en possession de sa carte grise. Vous serez ainsi déresponsabilisé de toutes situations qu’entrainerait l’utilisation de l’engin à partir de la date mentionnée sur le certificat de cession scooter. En résumé, la déclaration de cession est un document utilisé pour la cession des scooters 50 cc. Il est également obligatoire pour la vente des remorques et des motos.
