Plusieurs actes mettant en scène la loyauté et l’honnêteté de deux personnes sont prévus et réglementés par des lois. C’est le cas de tout traitement possible d’une voiture. Lors de l’acquisition ou de la cession d’un véhicule, il est capital de respecter certaines formalités prévues par les lois. Avoir sa carte grise barrée pendant la déclaration de cession par exemple est indispensable. Toutefois, une carte grise barrée n’est considérée telle que lorsqu’elle est barrée comme il se doit.
Un grand trait oblique sur la carte grise
Un véhicule ou une moto doit disposer d’une carte grise pour avoir une immatriculation. Ce numéro d’immatriculation doit changer lorsque le véhicule ou la moto change de propriétaire après une déclaration de cession. Ainsi, l’ancien détenteur du moyen de transport à vendre doit reconnaître que sa carte grise n’est plus valable. La première chose à faire par ce détenteur est de mettre un grand trait oblique sur la carte grise.
A la question de savoir comment rayer une carte grise en ligne, la réponse est toute simple, il suffit de barrer la carte. En effet, cet acte doit être pris au sens littéral du terme. Le trait oblique qui devra signifier la rayure de la carte doit être fait sur une bonne partie du document. Sa taille et son sens prouvent qu’il ne s’agit pas d’un trait fait par erreur mais, fait en toute conscience.
Préciser la date de vente du véhicule
Il est fortement conseillé au vendeur du moyen de transport concerné de patienter la dernière minute de la vente pour rayer sa carte. Cette patience lui permettra d’éviter de commettre une erreur si le véhicule ou la moto n’est plus vendue à la date précise. En effet, la date de vente doit figurer autant sur la déclaration de cession que sur la carte grise barrée.
Il est possible que le nouveau propriétaire commette des infractions alors qu’il n’a même pas encore mis à jour les documents du véhicule ou de la moto. Préciser la date et l’heure de liquidation sur la carte grise permet à l’ancien propriétaire de prouver qu’il n’est plus responsable du bien. Par ailleurs, la date de liquidation est une mention obligatoire que doit porter une carte grise qui s’apprête à être invalide.
Reconnaître par signature le nouvel état de la carte
Au service carte grise en ligne, une carte grise barrée est considérée comme non fonctionnelle. Une autre mention obligatoire qui s’ajoute au trait et à la date de cession est la signature du vendeur. En effet, signer un document revient à attester de l’accord que l’on donne. Ainsi, lorsque le propriétaire signe la carte grise qu’il aura barrée, il atteste sa volonté et son accord à vendre le véhicule ou la moto.
C’est seulement après ce dernier acte que la carte grise est définitivement considérée comme barrée. Il faut aussi préciser que pour un véhicule ou une moto avec deux propriétaires, il doit y avoir la signature des deux propriétaires. Autrement, le service carte grise en ligne n’approuve pas la validité de la rayure. Le nouveau propriétaire aura également beaucoup de mal à concevoir de nouveaux papiers pour son bien.
