Quelle papiers Faut-il pour faire une carte grise ?

Lorsque vous souhaitez immatriculer un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, la constitution d’un dossier adéquat est incontournable. Plusieurs documents sont requis pour effectuer cette démarche administrative, et leur nature dépend de votre situation. Qu’il s’agisse d’une première immatriculation, d’un changement de titulaire, ou de modifications administratives, chaque cas a ses spécificités. Comprendre les pièces justificatives à fournir facilitera le traitement de votre demande et garantira que votre véhicule soit en règle sur la route.

Pour immatriculer un véhicule, diverses démarches administratives doivent être réalisées, notamment la constitution d’un dossier complet avec des documents spécifiques selon le type de véhicule et la situation du propriétaire. Cet article détaille les papiers nécessaires pour effectuer une demande de carte grise.

Documents requis pour toutes les immatriculations

Quel que soit le type de demande d’immatriculation, certains documents sont obligatoires. Voici la liste des pièces à fournir :

• Formulaire de demande de carte grise en original (CERFA 13750*05).
• Original du mandat d’immatriculation (CERFA 13757*03).
• Photocopie du permis de conduire du titulaire.
• Photocopie de l’assurance mise en place par le titulaire.
• Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du titulaire.
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Immatriculation d’un véhicule d’occasion

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, plusieurs documents spécifiques sont à fournir pour l’immatriculation :

• Photocopie recto/verso de la carte grise de l’ancien propriétaire.
• Original du certificat de cession rempli et signé par les deux parties.
• Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois.
• Photocopie de l’assurance pour le véhicule.
• Photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire.
• Photocopie d’un justificatif de domicile.

Immatriculation d’un véhicule neuf

Pour un véhicule neuf, les documents requis incluent :

• Original de la demande de certificat d’immatriculation (CREF n°13749).
• Original du quitus fiscal, prouvant que la TVA a été payée.
• Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
• Photocopie de l’assurance souscrite pour le véhicule.
• Original du certificat de conformité fourni par le constructeur.
• Original du mandat d’immatriculation si la demande est effectuée par un professionnel.

Immatriculation par une société ou personne morale

Lorsqu’un véhicule est immatriculé au nom d’une société ou d’une personne morale, des documents supplémentaires sont nécessaires :

• Original de l’extrait KBIS datant de moins de 2 ans.
• Photocopie d’une pièce d’identité du responsable, avec concordance du nom.

Changement d’adresse

Si un changement d’adresse survient, il est impératif de mettre à jour la carte grise. Les documents à fournir comprennent :

• Carte grise actuelle à modifier.
• Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Formulaire cerfa n°13750 pour la modification des informations.

Duplicata de carte grise (perte, vol, détérioration)

En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, les documents obligatoires pour une demande de duplicata incluent :

• Déclaration de perte ou de vol (formulaire cerfa n°13753).
• Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Photocopie du permis de conduire correspondant.
• Photocopie d’un justificatif de domicile.
• Photocopie du contrôle technique (si applicable).
• Photocopie de l’assurance en cours de validité.
• Mandat CERFA 13757*03.

La bonne préparation de ces documents garantira un processus d’immatriculation fluide et sans encombre. Pour plus d’informations sur les démarches, n’hésitez pas à consulter les ressources en ligne disponibles sur les sites spécialisés.

• Demande de carte grise (CERFA 13750*05, en original)
• Mandat d’immatriculation (CERFA 13757*03, original)
• Photocopie du permis de conduire du titulaire
• Photocopie de l’assurance du véhicule
• Photocopie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport)
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Documents Obligatoires pour la Demande de Carte Grise

Pour faire une demande de carte grise, plusieurs documents sont requis, qu’il s’agisse d’une première immatriculation ou du changement de titulaire. Ceux-ci doivent être soigneusement préparés pour garantir un traitement efficace de votre dossier.

Pour commencer, la demande de certificat d’immatriculation doit être remplie à l’aide du formulaire CERFA n°13750*05. Ce document constitue la base de votre démarche. Si vous ne vous en occupez pas directement, un mandat d’immatriculation complet et signé (CERFA n°13757*03) est également nécessaire pour désigner un tiers, comme un professionnel, pour réaliser la demande en votre nom.

Des pièces justificatives doivent accompagner votre demande. Cela inclut une photocopie de votre permis de conduire, une preuve d’assurance en cours de validité et une photocopie de votre justificatif de domicile datant de moins de six mois.

Pour les véhicules d’occasion, des documents supplémentaires sont exigés, tels qu’une photocopie de la carte grise de l’ancien propriétaire ainsi que le certificat de cession, qui doit être signé par les deux parties. Le contrôle technique, daté de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans, est également nécessaire.

Enfin, pour les véhicules neufs, un certificat de conformité ainsi qu’un quitus fiscal sont requis. Ils assurent que le véhicule répond aux normes et que les taxes ont été réglées. L’ensemble de ces documents doit être correctement assemblé pour assurer un processus d’immatriculation fluide.

FAQ : Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?

Quels documents sont obligatoires pour l’immatriculation d’un véhicule ?

Pour faire une demande de carte grise, il faut rassembler les documents suivants :

• La demande de carte grise (CERFA 13750*05) en original.
• L’original du mandat d’immatriculation (CERFA 13757*03).
• Une photocopie de la pièce d’identité du titulaire.
• Une photocopie du permis de conduire.
• Une photocopie de l’assurance du véhicule.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Quels documents supplémentaires sont nécessaires pour immatriculer un véhicule d’occasion ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire de fournir :

• Une photocopie recto/verso de la carte grise de l’ancien propriétaire.
• L’original du certificat de cession.
• Une photocopie du controle technique de moins de 6 mois.

Quels papiers sont requis pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ?

Pour immatriculer un véhicule neuf, il faut présenter :

• L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
• Un original du quitus fiscal.
• Une photocopie de la pièce d’identité.
• Une photocopie du justificatif de domicile.
• Une photocopie de l’assurance du véhicule.
• L’original du certificat de conformité.

Quelles pièces sont nécessaires pour une immatriculation au nom d’une société ?

Pour une immatriculation au nom d’une société ou personne morale, les documents suivants sont à fournir :

• Un extrait KBIS daté de moins de 2 ans.
• Une photocopie de la pièce d’identité du responsable.

Quelles sont les démarches pour changer l’adresse sur la carte grise ?

Pour modifier l’adresse sur votre carte grise, il est nécessaire de fournir :

• La carte grise actuelle.
• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Le mandat CERFA rempli et signé (CERFA 13757*03).
• Le formulaire cerfa n°13750 pour la modification.