L’immatriculation d’un véhicule d’occasion sans carte grise peut sembler un défi, mais diverses solutions existent pour faciliter ce processus. Que vous ayez perdu votre ancien certificat d’immatriculation ou que vous ayez acquis un véhicule sans cette pièce, plusieurs démarches peuvent être entreprises pour obtenir votre nouvelle carte. Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires pour mener à bien cette procédure.
EN BREF
Carte grise indispensable pour l’immatriculation.
Possibilité d’immatriculation sans carte grise en cas de perte, vol ou véhicule ancien.
Faire une demande en ligne sur ANTS ou un prestataire privé.
Taxe fiscale à acquitter pour obtenir la carte grise.
Possibilité d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation après demande.
Vérifier l’historique du véhicule pour éviter les risques juridiques.
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion sans carte grise peut sembler complexe, mais plusieurs solutions existent. Cet article présente les étapes nécessaires pour effectuer cette démarche, ainsi que les documents requis et les situations particulières à considérer.
Les raisons d’immatriculer sans carte grise
Un véhicule d’occasion peut se retrouver sans carte grise pour différentes raisons : perte, vol, héritage ou achat lors d’enchères. Dans tous ces cas, il est possible d’obtenir une nouvelle carte grise en suivant des procédures précises.
Perte ou vol de la carte grise
En cas de perte ou de vol, le propriétaire doit demander un duplicata. Cette demande s’effectue en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un intermédiaire habilité. Les documents à fournir incluent :
Déclaration de vol venant d’une gendarmerie ou d’un commissariat.
Justificatif d’identité.
PV de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
Mandat (cerfa 13757) si un tiers effectue la demande.
Achat d’un véhicule sans carte grise au nom du vendeur
Dans certaines situations, l’achat d’un véhicule sans carte grise est autorisé. Cela concerne notamment les cas suivants :
Le vendeur a hérité du véhicule : il doit remettre une attestation notariale ou un certificat de décès.
Le vendeur est un professionnel : il fournira l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire, ainsi qu’un récépissé de déclaration d’achat.
Achat à l’encan : un procès-verbal de réception ou une fiche d’identification sera remis à l’acquéreur.
Les étapes pour immatriculer un véhicule sans carte grise
Demande en ligne
Les demandes de carte grise ne peuvent plus être traitées directement en préfecture. Tout se fait désormais en ligne. Les intéressés doivent se rendre sur la plateforme de l’ANTS ou faire appel à un prestataire privé comme Cartegrise.com pour entamer les démarches.
Documents à fournir
Pour que la demande d’immatriculation soit acceptée, certains documents sont indispensables. En plus des formulaires Cerfa, il faut fournir :
Demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750).
Déclaration de cession (cerfa 15776).
Justificatif de domicile.
Pièce d’identité.
Permis de conduire.
Des documents spécifiques peuvent également être exigés en fonction de la situation. Il est donc nécessaire de bien se renseigner.
Règlement des taxes fiscales
Une fois la demande effectuée, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe fiscale, correspondant au prix de la carte grise. Ce montant varie selon les caractéristiques du véhicule ainsi que le lieu de résidence du demandeur. Un calculateur en ligne est souvent proposé pour estimer ce coût.
Cas particuliers à considérer
Véhicule de collection sans carte grise
Pour immatriculer un véhicule de collection, il est nécessaire d’obtenir une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) certifiant que le véhicule a plus de 30 ans. Les documents requis incluent : une demande de certificat d’immatriculation mentionnant la case « collection », un justificatif de propriété et un PV de contrôle technique si nécessaire.
Immatriculation d’un véhicule sans antécédent de carte grise
Dans le cas d’un véhicule n’ayant jamais eu de carte grise, comme certains cyclomoteurs avant 2004, des récépissés ou attestations peuvent être utilisés. Les documents doivent prouver la propriété et inclure une demande d’immatriculation ainsi qu’un justificatif d’identité.
Questions fréquentes
Comment passer le contrôle technique sans carte grise ?
Pour effectuer un contrôle technique sans carte grise, il est possible de se procurer une fiche d’identification du véhicule en ligne sur le site de l’ANTS ou via un professionnel.
Que faire si la carte grise n’est pas au nom du vendeur ?
Lors de l’achat à un particulier, si la carte grise n’est pas à son nom, il convient d’exiger que le vendeur demande une nouvelle carte à son nom pour régulariser la situation. En cas d’absence de réaction, des actions légales peuvent être envisagées.
Pourquoi ne peut-on plus se rendre en préfecture ?
Les préfectures n’acceptent plus le public pour le traitement des demandes de carte grise, suite à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en 2017. Cependant, des points d’accès numériques sont disponibles dans les préfectures et sous-préfectures.
Faire une demande en ligne via la plateforme de l’ANTS ou un prestataire habilité.
Préparer les documents nécessaires : formulaires Cerfa, justificatif de domicile, pièce d’identité, etc.
Payer la taxe fiscale relative à l’immatriculation de votre véhicule.
Obtenir un certificat provisoire pour circuler en attendant la réception de la nouvelle carte grise.
Vérifier la provenance du véhicule pour s’assurer qu’il n’est pas volé avant de procéder à l’immatriculation.
Immatriculer un véhicule sans carte grise : guide pratique
L’absence de carte grise lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion peut se révéler être une situation délicate, mais plusieurs solutions existent. La première étape consiste à identifier la raison pour laquelle la carte grise est manquante, que ce soit en raison d’une perte, d’un vol, ou parce que le véhicule est ancien et n’a jamais été immatriculé. Chaque situation requiert une approche particulière.
Si la carte grise a été perdue ou volée, la demande d’un duplicata doit être faite en ligne. Le propriétaire doit fournir un justificatif d’identité et, dans le cas d’un vol, une déclaration faite auprès des autorités. Cela permettra d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation qui facilitera la procédure.
Dans le cas d’un véhicule acheté sans carte grise, il est nécessaire d’obtenir une attestation notariale si le vendeur a hérité du véhicule ou de la documentation appropriée si le vendeur est un professionnel. Des certificats de cession et d’autres documents peuvent être requis pour établir la propriété du véhicule et ainsi permettre son immatriculation.
Pour les véhicules de collection, des attestations spécifiques doivent être fournies pour prouver l’âge du véhicule. Les demandes d’immatriculation doivent être soumises à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou à un prestataire habilité, accompagné des justificatifs requis tels que pièce d’identité, justificatif de domicile et demande d’immatriculation remplie.
Enfin, une fois toutes les formalités remplies et les paiements effectués, un certificat provisoire d’immatriculation pourra être délivré, permettant ainsi au propriétaire de circuler légalement en attendant la réception de la carte grise définitive.
FAQ : Immatriculer un véhicule d’occasion sans carte grise
1. Que faire si je ne trouve pas l’ancienne carte grise ?
En cas de perte, vous pouvez demander un duplicata en ligne via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou faire appel à un intermédiaire habilité. Un justificatif d’identité et une déclaration de perte ou de vol seront nécessaires.
2. Comment immatriculer un véhicule acheté sans carte grise au nom du vendeur ?
Si le vendeur a hérité du véhicule, il doit fournir une attestation notariale ou un certificat de décès signé par les héritiers. Dans le cas d’un professionnel, la carte grise barrée et signée devra être remise à l’acquéreur.
3. Que faire pour un véhicule de collection sans carte grise ?
Il faut obtenir une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), ainsi que d’autres documents comme la demande d’immatriculation et un justificatif de propriété.
4. Quels documents sont nécessaires pour immatriculer un véhicule sans carte grise ?
Vous devez fournir un certificat d’immatriculation (demande Cerfa 13750), une preuve d’identité, un justificatif de domicile, le PV de contrôle technique, ainsi que des documents prouvant la propriété du véhicule.
5. Est-il possible de rouler sans carte grise en attendant le certificat d’immatriculation ?
Un certificat provisoire d’immatriculation peut être obtenu à la fin de la demande de carte grise en ligne. Ce document, valable un mois, autorise la circulation sur les voies publiques françaises.
6. Que faire si j’achète un véhicule dont la carte grise n’est pas au nom du vendeur ?
Sauf en cas d’héritage, le vendeur doit demander une carte grise à son nom. Vous pouvez exiger qu’il régularise la situation avant d’effectuer la vente.
7. Où s’adresser pour obtenir une Réception à Titre Isolé (RTI) ?
La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) est compétente pour les demandes de RTI, sauf en Ile-de-France et dans les DROM.
Bonjour, je m'appelle Michel, j'ai 42 ans et je suis employé administratif à la préfecture. Mon rôle consiste à aider les gens à choisir leur véhicule et à les accompagner dans le processus d'immatriculation. Je suis passionné par mon métier et j'aime apporter des solutions claires et efficaces à ceux qui en ont besoin.
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