Fiche d’identification véhicule : Utilité et comment l’obtenir?

Le certificat d’immatriculation encore appelé carte grise renseigne sur les performances d’un véhicule ainsi que des informations concernant le propriétaire. Cependant, des circonstances peuvent survenir et vous contraindre à ne plus avoir ou ne plus disposer de votre carte grise. Pour vous aider, la fiche d’identification intervient. A quoi peut-elle servir et comment l’obtenir?

Utilité de la fiche d’identification d’un véhicule

La fiche d’identification d’un véhicule est essentielle dans l’exécution  d’un bon nombre de formalités administratives. Elle facilite le passage du contrôle technique sans le certificat d’immatriculation. En effet, lorsque votre certificat d’immatriculation a été détérioré, égaré ou volé, vous êtes obligé de faire la demande d’un duplicata de carte grise. Pour l’obtenir, le contrôle technique de votre véhicule doit être à jour. Étant donné qu’il vous faut votre carte grise pour passer le contrôle technique et que vous ne l’avez pas, obtenir la fiche d’identification du véhicule est dans ce cas le seul moyen  pour pouvoir faire le contrôle technique. Après avoir réalisé le contrôle, vous pouvez enfin demander le duplicata de la carte grise. 

L’exportation de voitures endommagées se fait normalement sur présentation de la carte grise. Si l’état d’endommagement du véhicule est grave par exemple, les agents de police peuvent vous retirer votre carte grise. Vous devez une fois encore vous servir de  la fiche d’identification du véhicule pour continuer. La fiche d’identification permet enfin de faire immatriculer une voiture achetée au cours d’une vente aux enchères sans sa carte grise. Si votre voiture n’a plus de certificat d’immatriculation, vous pouvez légalement vous servir de la fiche d’identification de la voiture pour la remettre en circulation. Il importe de notifier que la fiche d’identification n’est pas un certificat d’immatriculation et donc ne vous permet pas de circuler.

Démarches pour obtenir la fiche d’identification du véhicule

Pour demander une Fiche d’Identification du Véhicule, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches. Pour cela, il faut la pièce d’identité en cours de validité et le papier justificatif de domicile récent (6 mois) portant le nom du titulaire du véhicule sont obligatoires. Dans le cas où vous faites la demande pour quelqu’un d’autre, vous devez être accompagné d’une autorisation.

 

Le passage du contrôle technique d’un véhicule sans le certificat d’immatriculation va nécessiter en plus des autres pièces de la déclaration de vol ou de perte du certificat d’immatriculation. 

Pour le transport à l’étranger de voiture endommagée et dont le certificat d’immatriculation a été retiré, vous devez ajouter l’avis de restitution ou l’avis de retrait par les forces de l’ordre et le récépissé de déclaration d’achat.

Pour l’immatriculation de voiture achetée au cours des ventes aux enchères, vous devez fournir la demande du commissaire aux ventes, du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur et la déclaration de vol ou de perte de la carte grise délivrée par les autorités compétentes.

 Ainsi, après que la demande soit validée, vous pouvez entrer en possession de la fiche d’identification de votre véhicule en la téléchargeant ou en l’imprimant selon le besoin.

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