Pour obtenir une nouvelle carte grise, plusieurs démarches sont à suivre, en fonction de la situation. Que ce soit pour un véhicule d’occasion, en cas de perte, de vol ou de détérioration, il faut respecter des procédures spécifiques. Les demandes se font principalement sur le site de l’ANTS, avec une identification via FranceConnect. Les documents nécessaires doivent être soigneusement préparés afin d’assurer un traitement rapide de la demande.
EN BREF
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Obtenir une nouvelle carte grise nécessite de suivre plusieurs étapes administratives. Que ce soit pour un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion, le processus implique des démarches en ligne via le site de l’ANTS, ainsi que la soumission de certains documents justificatifs.
Les raisons d’une nouvelle carte grise
Une nouvelle carte grise est nécessaire dans plusieurs situations. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur doit demander un nouveau certificat d’immatriculation pour officialiser son nom comme propriétaire. Ne pas effectuer cette démarche expose l’acheteur à des amendes. De même, si la carte grise est perdue, volée ou détériorée, un duplicata doit être demandé pour régulariser la situation.
Les étapes à suivre pour obtenir une nouvelle carte grise
Inscription et identification
La première étape consiste à se connecter au site de l’ANTS en utilisant le système FranceConnect. Cette plateforme permet d’accéder à divers services administratifs en ligne et simplifie le processus d’identification.
Remplir le formulaire de demande
Une fois connecté, il faut se diriger vers la rubrique Immatriculation et choisir le type de demande souhaitée. Pour une nouvelle carte grise, il faut remplir un formulaire en ligne avec les informations requises concernant le véhicule et le propriétaire. Ce formulaire doit inclure des détails tels que le numéro VIN et des informations sur l’acheteur.
Documents nécessaires
Pour finaliser la demande, certains documents doivent être fournis. Les principaux documents requis incluent :
- Une pièce d’identité valide.
- Un justificatif de domicile récent.
- Le certificat de cession du véhicule pour les véhicules d’occasion.
- Un rapport de contrôle technique, si applicable.
Ces documents doivent être numérisés (photo ou scan) et téléchargés sur le portail de l’ANTS.
Le coût de la carte grise
Le coût de la carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment la puissance administrative du véhicule et la zone géographique. Pour avoir une idée précise des frais à prévoir, il est possible d’utiliser des simulateurs en ligne. Pour plus d’informations sur les frais de la carte grise, consultez ce guide sur le coût de la carte grise.
Suivi et réception de la carte grise
Après avoir soumis la demande, il est possible de suivre son état directement sur le site de l’ANTS. En général, le délai de réception peut varier. Une fois la carte grise prête, elle est expédiée par la poste à l’adresse fournie. Il est recommandé d’aller récupérer le titre dans un délai de 15 jours pour éviter son retour au service.
Changement de propriétaire et démarches associées
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez aussi effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise. Pour cela, il est possible de passer par un professionnel habilité ou de le faire soi-même en suivant les étapes indiquées ci-dessus. Retrouvez plus d’informations sur le changement de nom sur votre carte grise en consultant ce lien : changer l’adresse de votre carte grise.
Cas spécifiques
Dans certains cas, les démarches peuvent varier. En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise, une demande de duplicata sera nécessaire. Il suffit de suivre une procédure simplifiée sur le site de l’ANTS. Pour en savoir plus sur les documents nécessaires pour cette procédure, consultez ce lien : documents nécessaires pour obtenir une carte grise.
- Identifiez-vous sur le site de l’ANTS via FranceConnect.
- Choisissez le service d’immatriculation approprié selon votre situation : nouvelle demande, duplicata ou changement de propriétaire.
- Préparez les documents nécessaires, tels que la justificatif de domicile, la pièce d’identité et le certificat de cession.
- Soumettez votre demande en ligne en suivant les instructions à l’écran.
- Attendez la réception de votre carte grise par la poste dans un délai de 15 jours.
Obtenir facilement une nouvelle carte grise
Pour obtenir une nouvelle carte grise, plusieurs étapes doivent être suivies. La première est de préparer les documents nécessaires. Ces documents incluent généralement une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et le certificat de cession si le véhicule est d’occasion. La liste complète des documents peut varier en fonction des situations spécifiques, telles que le type de véhicule ou le changement de propriétaire.
Ensuite, l’utilisateur doit se rendre sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, afin de réaliser la demande en ligne. Pour cela, une identification est requise via France Connect, permettant de sécuriser le processus. Une fois connecté, il suffit de naviguer vers la section des démarches d’immatriculation pour débuter la procédure de demande de carte grise.
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il est impératif d’effectuer la demande dans un délai d’un mois après l’achat pour éviter une amende. Il est préférable de disposer de tous les documents en format numérique, prêts à être téléchargés lors de la procédure sur le site. Après avoir rempli le formulaire et fourni les documents requis, la demande sera traitée.
Une fois la demande validée, l’utilisateur recevra un récépissé qui lui permettra de circuler légalement jusqu’à réception de la carte grise définitive, qui sera envoyée à son adresse par voie postal. Il est donc recommandé de surveiller les délais et de se préparer à retirer le document dans un délai indiqué. Un bon suivi permettra d’assurer une bonne gestion des démarches administratives et d’éviter tout désagrément.
FAQ : Comment obtenir une nouvelle carte grise ?
Quelle est la première étape pour obtenir une nouvelle carte grise ?
Pour obtenir une nouvelle carte grise, commencez par créer un compte ou vous identifier sur le site de l’ANTS via FranceConnect.
Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de carte grise ?
Vous aurez besoin d’une copie numérisée des documents suivants : votre justificatif d’identité, le certificat de cession, le contrôle technique à jour (pour les véhicules de plus de quatre ans) ainsi que le mandat si vous passez par un professionnel.
Combien de temps faut-il pour obtenir la carte grise après la demande ?
Une fois la demande effectuée, vous recevrez votre carte grise par voie postale dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, si vous ne l’avez pas récupérée, elle sera retournée aux services de l’ANTS.
Que faire si ma carte grise est perdue ou détériorée ?
En cas de perte ou de détérioration de votre carte grise, vous devez demander un duplicata via le site de l’ANTS, en fournissant les documents nécessaires comme une déclaration de perte ou vol.
Quelles sont les étapes à suivre pour immatriculer un véhicule d’occasion ?
Pour immatriculer un véhicule d’occasion, l’acheteur doit faire une demande de nouveau certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS, après avoir obtenu le certificat de cession de l’ancien propriétaire.
Y a-t-il des frais associés à la demande de carte grise ?
Oui, des frais peuvent être appliqués lors de la demande de carte grise, selon la puissance fiscale du véhicule et la région dans laquelle vous résidez.
Comment savoir où faire ma carte grise ?
La demande de carte grise se fait principalement en ligne sur le site de l’ANTS. Pour des situations spécifiques, vous pouvez également vous adresser à un professionnel agréé.
Que se passe-t-il si je ne fais pas la demande de carte grise ?
Si vous ne faites pas la demande de votre carte grise dans les délais impartis, vous risquez une amende qui peut être rédigée lors d’un contrôle routier.