Comment changer de carte grise avec ancienne immatriculation ?

Changer de carte grise avec une ancienne immatriculation requiert une certaine compréhension des démarches administratives à suivre. La transition entre l’ancien système d’immatriculation, le FNI, et le nouveau système SIV peut sembler complexe. Il est donc nécessaire de s’informer sur les étapes à accomplir, les documents à fournir ainsi que les éventuels frais impliqués. Obtenir un certificat d’immatriculation conforme est primordial pour garantir la légalité d’un véhicule sur la voie publique. Connaître les spécificités liées au changement de carte grise permet d’éviter les désagréments lors de la transaction d’un véhicule.

Changer de carte grise lorsque vous possédez un véhicule sous l’ancienne immatriculation peut sembler complexe, mais avec les étapes appropriées, cela devient une procédure accessible. Cet article détaille les démarches à suivre, les documents nécessaires et les délais à respecter pour effectuer ce changement.

Les étapes préliminaires

Avant de commencer le processus de changement de votre carte grise, il est nécessaire de réunir certains documents. Parmi ceux-ci, vous devez disposer du certificat de cession rempli, qui doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Ce document atteste la vente ou la donation du véhicule.

Vous aurez également besoin d’une carte d’identité, d’un certificat de non-gage, ainsi qu’un dossier technique comprenant le contrôle technique valide. Ceci est particulièrement crucial pour s’assurer que votre véhicule est en conformité avec les normes en vigueur.

La démarche en ligne

La procédure de changement de carte grise s’effectue principalement en ligne. Connectez-vous sur le site de l’ANTS et préparez-vous à répondre à une série de questions. Lors de cette demande, vous serez amené à télécharger des documents numériques, tels que la photo de l’ancienne carte grise, le certificat de cession et justificatif de domicile récent.

Il est possible d’effectuer cette démarche sur d’autres plateformes spécialisées ou de recourir à des professionnels agréés si vous préférez une aide. Cela permet de simplifier le processus pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’utilisation d’internet.

Les différents scénarios d’immatriculation

Le processus diffère légèrement en fonction de l’immatriculation antérieure. Si votre véhicule était immatriculé sous l’ancien système (FNI), vous devrez obligatoirement passer à la nouvelle immatriculation (SIV) lors de la vente ou du changement de propriétaire. Cela s’applique également en cas de changement d’adresse du propriétaire.

Les véhicules anciens, d’une vingtaine d’années ou plus, peuvent bénéficier d’un statut de collection, permettant de conserver leurs anciennes plaques. Pour cela, de démarches spécifiques doivent être effectuées auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).

Documents requis pour la demande

Pour réussir votre démarche, les documents suivants seront requis :

• Certificat de cession signé par l’ancien et le nouveau propriétaire
• Dossier de contrôle technique en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de six mois
• Copie de la carte d’identité ou passeport
• Certificat de non-gage

Ces éléments attestent de la propriété du véhicule et de son état, des conditions fondamentales pour obtenir une nouvelle carte grise.

Suivi de l’exécution de la demande

Une fois votre demande soumise, vous obtiendrez un numéro de dossier. Grâce à ce numéro, vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS. En général, le délai pour recevoir votre nouvelle carte grise est d’environ 7 jours, suivant le traitement des demandes en cours.

Si un imprévu survient, et que votre dossier est incomplet, il est possible que le délai soit prolongé. Vérifiez bien toutes les informations fournies et vous devez vous assurer que tous les documents sont à jour avant de soumettre votre demande.

Options d’assistance

Pour ceux qui rencontrent des difficultés, des services peuvent vous accompagner. Dans les préfectures ou maisons France Services, des points numérique sont mis à disposition. Des médiateurs numériques sont aussi présents pour vous aider avec les démarches en ligne.

De plus, si vous choisissez de passer par un professionnel habilité, des frais de service s’appliqueront. Ces spécialistes s’occupent de l’ensemble de la procédure en votre nom.

Coût de la nouvelle carte grise

Le coût d’une carte grise dépend de critères variés, notamment le type de véhicule, son âge et sa région d’immatriculation. Une simulation en ligne permet d’évaluer le tarif applicable. Des taxes additionnelles peuvent être appliquées, comme la taxe régionale, le coût de gestion et d’acheminement, en plus de la rémunération du professionnel si vous choisissez ce service.

En fonction du type de véhicule, le prix peut varier considérablement, d’où l’intérêt de bien se renseigner à l’avance.

• Rassembler les documents nécessaires : Préparez le certificat de cession, une carte d’identité et le contrôle technique.
• Remplir le formulaire cerfa : Complétez le cerfa n°15776 pour la déclaration de cession et le cerfa n°13750 pour la demande de nouvelle carte grise.
• Effectuer la demande en ligne : Connectez-vous sur le site de l’ANTS avec vos identifiants France Connect et suivez les étapes de la demande.
• Payer les taxes requises : Règlement des différentes taxes (taxe régionale, taxe de gestion) par carte bancaire.
• Imprimer le certificat provisoire d’immatriculation : Utilisez le CPI pour circuler légalement pendant un mois en attendant la carte grise définitive.

Changer sa carte grise avec ancienne immatriculation

La procédure pour changer de carte grise lorsque le véhicule est immatriculé sous l’ancien système (FNI) nécessite plusieurs étapes. D’abord, le propriétaire doit réunir les documents nécessaires, parmi lesquels se trouvent le certificat de cession, un justificatif d’identité, la carte grise actuelle et un justificatif de domicile récent. Ces pièces sont nécessaires pour prouver la légalité de la transaction.

Ensuite, la demande de certificat d’immatriculation doit être réalisée en ligne via le site de l’ANTS ou à travers un professionnel habilité. Pour accéder au service, le titulaire doit posséder ses identifiants FranceConnect pour se connecter en toute sécurité. Une fois connecté, il remplit un formulaire en ligne en fournissant toutes les informations requises, notamment celles concernant le véhicule et son état technique.

Une taxe régionale et d’autres frais relatifs à la demande sont à prévoir. Ces coûts dépendent du type de véhicule et de la région d’immatriculation. Pour estimer le montant, on peut utiliser des simulateurs en ligne disponibles sur le site de l’ANTS. Le paiement se fait principalement par carte bancaire.

À l’issue de la démarche, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré, permettant au propriétaire de circuler durant un mois en attendant la réception de la carte grise définitive. Ce certificat est essentiel pour prouver que la demande d’immatriculation est en cours.

Enfin, le titulaire recevra sa nouvelle carte grise à son adresse, il est donc capital de fournir des informations précises afin d’assurer la livraison dans les meilleurs délais.

FAQ : Comment changer de carte grise avec ancienne immatriculation ?

Qu’est-ce qu’une carte grise avec ancienne immatriculation ?

Une carte grise avec ancienne immatriculation est un document qui attire l’attention sur les véhicules immatriculés avant l’introduction du nouveau système d’immatriculation SIV en 2009. Ce système utilise un format de plaque d’immatriculation différent de l’ancien système FNI.

Quels documents sont nécessaires pour changer une carte grise avec ancienne immatriculation ?

Les documents nécessaires incluent le certificat de cession rempli, une copie de l’ancienne carte grise, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une pièce d’identité et une attestation de contrôle technique si le véhicule le nécessite.

Comment effectuer la démarche pour changer ma carte grise ?

La démarche se fait principalement en ligne via le site de l’ANTS ou avec l’aide de professionnels habilités. Il suffit de rassembler les documents requis et de suivre les instructions pour déposer une demande de changement de carte grise.

Quels sont les délais pour obtenir la nouvelle carte grise ?

Les délais pour obtenir la nouvelle carte grise sont généralement de 7 jours ouvrés. Toutefois, cela peut varier en fonction du nombre de demandes en cours ou de la complétude du dossier soumis.

Quel est le coût lié au changement de carte grise ?

Le coût de changement de carte grise consiste en des taxes et redevances qui varient en fonction du type de véhicule et de la région. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si un professionnel habilité effectue la démarche à votre place.

Que se passe-t-il si je ne change pas ma carte grise ?

Ne pas changer votre carte grise peut poser problème lors de la vente ou de la cession du véhicule, car l’achat et la vente d’un véhicule avec ancienne immatriculation ne sont pas possibles. De plus, en cas de contrôle par les autorités, cela peut entraîner des complications administratives.

Qui peut m’aider dans les démarches ?

Les points numériques en préfecture, les maisons France Services et les professionnels habilités peuvent vous aider à réaliser les démarches pour changer votre carte grise. Des conseillers y sont également disponibles pour répondre à vos questions.